Conditions Générales de Vente (CGV)

Veuillez noter : Ce qui suit est une traduction française de nos conditions générales de vente à titre de commodité. Conformément au §10, la langue du contrat est exclusivement l'allemand, et seule la version allemande est juridiquement contraignante.

§1 Champ d'application et définitions

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises ainsi qu'à la fourniture de contenu numérique (ci-après dénommé "Logiciel") conclus entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§2 Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes concernant la conclusion d'un contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://oswald-lauer.de.

(2) En cas de conclusion d'un contrat, le contrat est conclu avec
Oswald´s Bricks
Oswald Lauer
Zum Sattelwald 13
D-66701 Beckingen
Allemagne.

(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais sert uniquement d'invitation non contraignante au consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat.

(4) À la réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le consommateur fait une offre de contrat ferme en complétant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• 1) Sélection de la marchandise souhaitée
• 2) Confirmation en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
• 3) Vérification des informations dans le panier
• 4) Actionnement du bouton « PASSER À LA CAISSE » ou « CAISSE »
• 5) Saisie de l'adresse de facturation/livraison ou connexion facultative à la boutique en ligne après inscription et saisie des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
• 6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
• 7) Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Directement vers PayPal ».

Avant l'envoi ferme de la commande, le consommateur peut, en appuyant sur le bouton « Retour » de son navigateur Internet après avoir vérifié ses données, revenir à la page Internet où les données du client sont enregistrées et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (confirmation de réception). Cela ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre se fait par écrit, sous forme de texte, par l'envoi de la marchandise commandée dans un délai d'une semaine ou, dans le cas d'un logiciel, par sa mise à disposition en téléchargement.

(5) Stockage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur https://oswald-lauer.de/de/agb. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client sous Mon compte -> Commandes.

§3 Prix, frais de port, paiement, échéance

(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix. Les éventuels frais de port sont en sus.

(2) Le consommateur a la possibilité de payer par paiement anticipé, PayPal ou carte de crédit (Visa).

(3) Si le consommateur a choisi le paiement anticipé, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.

§4 Livraison et mise à disposition

(1) Sauf indication contraire claire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison a lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne passe à l'acheteur qu'au moment de la remise de la chose à l'acheteur, même en cas de vente par correspondance.

(3) Pour la fourniture de logiciels : La fourniture du logiciel 'blapi' s'effectue numériquement par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse e-mail spécifiée par le client. L'e-mail avec le lien de téléchargement est envoyé immédiatement après la conclusion du contrat ou la réception du paiement.

§5 Réserve de propriété

Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Pour les logiciels, le droit d'utilisation n'est accordé qu'au paiement intégral.

§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :

Politique d'annulation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de trente jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de trente jours. Pour un contrat de vente, le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession des biens. Pour un contrat portant sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel (par ex. un logiciel), le délai commence le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Oswald´s Bricks, Oswald Lauer, Zum Sattelwald 13, 66701 Beckingen, Allemagne, Tél. : +49 68 35 / 60 13 93, Fax : +49 68 35 / 6 76 88, E-mail : info@oswald-lauer.de) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Dans le cas de la livraison de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Expiration prématurée du droit de rétractation

Pour le contenu numérique : Votre droit de rétractation expire prématurément pour un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel (tel que le logiciel « blapi ») si vous avez expressément accepté avant de passer la commande que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous avez en même temps confirmé avoir connaissance que vous perdez votre droit de rétractation en acceptant le début de l'exécution du contrat.

Pour les biens fabriqués sur mesure : Conformément au § 312g alinéa 2 n° 1 du BGB, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués dont la production est soumise à un choix ou à une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§7 Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l'attention de :
Oswald´s Bricks
Oswald Lauer
Zum Sattelwald 13
66701 Beckingen
Allemagne
E-Mail: info@oswald-lauer.de

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
_______________________________________________________
Commandé le (*)_____________/reçu le (*)_____________
Nom du (des) consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
________________________________________________________
Date
_________________________
(*) Rayez la mention inutile.

§8 Droits d'utilisation des logiciels

(1) Le logiciel "blapi" acquis via notre boutique est protégé par le droit d'auteur. Lors de l'achat, vous obtenez un droit d'utilisation simple et non transférable, sauf indication contraire dans la description du produit.

(2) Le droit d'utilisation vous autorise à installer et à utiliser le logiciel sur un appareil final. Une installation et une utilisation simultanées sur plusieurs appareils ne sont pas autorisées, sauf si une licence multiposte a été expressément acquise.

(3) La revente, la location, le prêt ou tout autre transfert du logiciel ou de la licence à des tiers n'est pas autorisé. Il est également interdit de décompiler, d'éditer ou de modifier le logiciel de toute autre manière, sauf si cela est expressément autorisé par la loi.

§9 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

§10 Langue du contrat

L'allemand est la seule langue disponible pour le contrat.

§11 Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

§12 Service client

Notre service client pour les questions, réclamations et plaintes est à votre disposition en semaine de 9h00 à 16h30 :
Téléphone : +49 68 35 / 60 13 93
Fax : +49 68 35 / 6 76 88
E-Mail : service@oswald-lauer.de